J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18670
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Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH9901801A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 4 novembre 1998, 2 juin 1999 et 7 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :
I. - Dans la division 120 est apportée la modification suivante :
Ajouter à la fin du paragraphe 2 de l'article 120-2.04 intitulé « Commission de visite périodique » un sous-paragraphe c rédigé comme suit :
« c) Lorsque c'est nécessaire, un expert choisi en raison de sa compétence. »
II. - Dans la division 140 est apportée la modification suivante :
Insérer au paragraphe 1 de l'annexe 140-1.A.1 intitulée « Liste des sociétés de classification reconnues ou agréées » :
« - Germanischer Lloyd. »
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji